MENTIONS LEGALES

Les mentions légales ci-dessous s’appliquent au présent site Internet :
https:// lpa.citiz.coop  

Informations légales : 
 

Dénomination sociale : Lyon Parc Auto
Siège social : 2, place des Cordeliers 69002
Téléphone : +33 (0)4.72.41.65.25
Société Anonyme d’économie mixte à Conseil d’Administration au capital social de 8 000 000,00 €.
RCS LYON n° 969 505 452
Code APE : 5221Z
N° TVA intracommunautaire : FR80969505452.

Directeur de la publication : M. Fabien Bagnon, PDG
Contact :  citiz@lpa.fr / 04 72 41 65 25

Hébergeur : Les-Tilleuls.coop
Siège social : 2 rue Hégel – ZAC Euratechnologie – Bâtiment Canal – 59160 Lomme  
Téléphone : 03 66 72 43 94

1. Préambule

L’utilisation du site lpa.citiz.coop implique l’acceptation pleine et entière des présentes. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les Utilisateurs du site lpa.citiz.coop sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux Utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Citiz LPA, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux Utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site lpa.citiz.coop est mis à jour régulièrement par M. Louis Pelaez. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’Utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

2. Définitions

« Site » : https://lpa.citiz.coop  

« Données personnelles » ou « Données à caractère personnel » : toute information se rapportant à une Personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu'un nom, un numéro d'identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des Données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « Données personnelles » inclut les Données à caractère personnel sensibles. 

« Utilisateur » : Tout individu se connectant, utilisant ou consultant le Site, pour quelque raisons que ce soit.

«Traitement de données personnelles » : toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des Données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre, cette liste n’étant pas exhaustive

3. Gestion de vos données personnelles

3.1 Traitement de données à caractère personnel

Le cadre légal et règlementaire

Le cadre légal et règlementaire relatif à la protection des données personnelles se compose principalement mais non exhaustivement :

  • Du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données dit « Règlement général sur la protection des données » ou « RGPD » et
  • De la Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés telle que modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 promulguée le 21 juin 2018.

Collecte des données personnelles

A l’occasion de la visite et de l’utilisation du Site, des données à caractère personnel concernant l’Utilisateur peuvent être collectées notamment en cas de navigation sur le site internet, d’utilisation de service interactif, ou lors de la création de compte abonné et de connexion ultérieure à ce compte.

Les données susceptibles d’être collectée à ces occasions précitées sont les suivantes :

  • Nom, prénom et adresse mail
  • Données relative à la demande de contact

Les données collectées uniquement lors de l’inscription en ligne au service Citiz sont :

  • De nom, prénom et adresse mail
  • Une copie du permis de conduire, du RIB, d’un justificatif de domicile
  • La date de naissance et le code postal du lieu de naissance
  • Les coordonnées téléphoniques
  • L’adresse IP de l’Utilisateur

Les données ainsi collectées sont traitées pour les finalités suivantes :

  • Traitement des demandes d’informations concernant les services Citiz
  • Traitement des demandes d’inscription aux services Citiz
  • Gestion des accès au compte client
  • Gestion des réservations
  • Gestion des accès 24h/24h et en libre-service aux voitures partagées Citiz
  • Générer une facturation détaillée de vos locations de voitures Citiz
  • Etablissement de statistiques de fréquentation du Site

Les finalités de traitement sont réalisées sur la base de :

  • De l’exécution d ‘un contrat,
  • Votre consentement,
  • De l’intérêt légitime de LPA.

Droit des personnes concernées

En tout état de cause Citiz LPA ne collecte des informations personnelles relatives à l’Utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le Site. L’Utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie.

Il est précisé que la fourniture de ses Données à caractère personnel par l’Utilisateur est nécessaire pour l’exécution des finalités précitées.

Les données personnelles collectées sont conservées pendant la durée strictement nécessaire à l’accomplissement des finalités précitées et le cas échéant pour la durée légale nécessaire à des fins de preuve.

Conformément aux dispositions du chapitre III du RGPD, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression, de portabilité des données à caractère personnel le concernant. L’Utilisateur peut également s’opposer ou demander la limitation du traitement, pour des motifs légitimes, relativement aux données personnelles le concernant. L’Utilisateur peut exercer tout ou partie de ses droits par mail à l’adresse suivante : contact.dpo@lpa.fr

L’Utilisateur a également la possibilité d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés soit via l’URL suivant : https://www.cnil.fr/fr/plaintes, soit via courriel à l’adresse suivante :

3 place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

 

Minimisation des données collectées

Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique les objectifs du recueil de données ainsi que les destinataire des données.

Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, Citiz LPA ne pourra pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d'améliorer nos communications et services à votre égard.

 

Partage de vos données avec des tiers et transfert de vos données hors de l’Union Européenne

Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.

Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).

Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence. 

Citiz LPA pourra également être amenée à communiquer à des tiers vos données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.

Dans le cas exceptionnel où ces tiers ne proviennent pas de pays faisant partie de l’Union Européenne (UE), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence, Citiz LPA fera en sorte, dans la mesure requise par les lois applicable de :

  • D’obtenir votre consentement exprès et univoque de partager vos données personnelles avec ces tiers ou ;
  • De conclure des contrats de transfert de données se conformant a minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission Européenne ou ;
  • De s’assurer que ces tiers situés aux États-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et soient enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.

Sécurité de vos données

LPA s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, LPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). 

3.2 Gestion des cookie(s) ou « témoins de connexions »

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’Utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’Utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’Utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

  • Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut à droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.
  • Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.

  • Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

  • Sous Safari : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Sous Chrome : Cliquez-en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.
  • Pour plus de précisions, vous pouvez également consulter la page dédiée sur le site de la CNIL : (https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser).

Citiz LPA ne recueille et conserve que les informations liées au trafic sur le site via une solution analytique, de manière anonyme :  le nombre de visiteurs uniques, le nombre de pages vues, le pays d’origine de la connexion sur le site, le service d’origine qui en a fourni l’accès (en direct, par un moteur de recherche ou un réseau social), le type d’appareil utilisé (ordinateur, mobile ou tablette), les articles les plus vus et les plus partagés ainsi que l’heure et la date de fréquentation.

4. Sécurité de vos informations

Citiz LPA s’engage à protéger vos données personnelles contre toute perte, destruction, l'altération, accès ou divulgation non autorisée. Pour cela, Citiz LPA met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées, au regard de la nature des données et des risques que leur traitement comporte, pour préserver la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles et, notamment, pour empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Ces mesures peuvent notamment comprendre des pratiques telles qu’un accès limité aux données par le personnel des services habilités à y accéder en raison de leurs fonctions, des garanties contractuelles en cas de recours à un prestataire externe, des études d’impact sur la vie privée, des examens réguliers de nos pratiques et politiques de respect de la vie privée et/ou des mesures de sécurité physiques et/ou logiques (accès sécurisé, procédé d’authentification, copies de sauvegarde, logiciel antivirus, pare-feu, etc.). 

Nos applications et bases de données sont hébergées sur des serveurs sécurisés situés en France et en Allemagne. Votre accès à notre Espace abonnés est protégé par le protocole SSL (sites en https://...) et votre compte est associé à un mot de passe personnel.

Nous vous invitons à protéger ce mot de passe et de ne jamais le communiquer à un tiers. Lorsque vous nous contactez par téléphone, nous sommes amenés à vous interroger sur certaines de vos informations personnelles afin de nous assurer qu’il n’y a pas d’usurpation d’identité.

5. Conditions générales de location

Téléchargez les Conditions générales de location en vigueur sur le site du Réseau Citiz (PDF)